S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.15 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.15. Échafaudage en porte-à-faux: Les poutres de support d’un échafaudage en porte-à-faux doivent:

a)  avoir, de leur point d’appui à leur point d’ancrage, une longueur d’au moins 1 fois 1/2 celle de leur partie en porte-à-faux;

b)  prendre appui sur des parties solides de la construction;

c)  être bien assujetties à leur point d’appui et bien entretoisées pour éviter les risques de chavirement;

d)  être solidement ancrées à leur partie inférieure de façon à empêcher tout mouvement vertical ou horizontal; et

e)  être examinées avant chaque usage.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.15.